Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par P'tite boule de poils (EURL), via le site darkcrow-grooming.com, auprès de tout consommateur (ci-après "le Client").

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. P'tite boule de poils se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. P'tite boule de poils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. P'tite boule de poils ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées vers les pays de l'Union Européenne et la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni. Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition disponible sur le site. P'tite boule de poils ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour des produits est à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du retour.

Article 8 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité P'tite boule de poils ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Maubec seront saisis. Le Client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : juin 2026